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Amendement n° 2 | Doc. 14402 | 10 octobre 2017
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.2, insérer le paragraphe suivant:
«en évitant de privilégier de manière systématique et exclusive, à l’égard des membres de Daech, l’application de leur seule législation anti-terroriste au détriment de leur compétence universelle pour connaître des crimes visés par le Statut de Rome de la CPI;»