Amendement n° 4 | Doc. 14404 | 11 octobre 2017

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Signataires : M. Pavlo UNHURIAN, Ukraine, PPE/DC ; M. Vlad BATRINCEA, République de Moldova, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.3.2.