Proposition de résolution | Doc. 14441 | 15 novembre 2017

Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes

Signataires : M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Alina Ștefania GORGHIU, Roumanie, PPE/DC ; M. İlhan KESİCİ, Turquie, SOC ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Emanuel MALLIA, Malte, SOC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Virendra SHARMA, Royaume-Uni, SOC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Evangelos VENIZELOS, Grèce, SOC ; M. Morten WOLD, Norvège, CE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’immigration d’investisseurs a atteint une ampleur inédite ces dix dernières années. Depuis, de nombreux pays, parmi lesquels des États membres du Conseil de l’Europe et aussi de l’Union européenne, ont adopté des programmes en faveur des immigrants investisseurs, qui consistent à leur accorder le droit de résidence, voire la citoyenneté du pays, s’ils réalisent des investissements dans des entreprises, dans le secteur bancaire, dans l’immobilier ou en échange de dons au pays concerné. En principe, ces programmes ont pour but d’assurer la participation des investisseurs qui souhaitent s’installer dans un pays à la prospérité, à la création d’emplois et au développement économique dans ce pays.

L’immigration d’investisseurs se développe rapidement et détermine de plus en plus le profil des migrations en Europe. Les entreprises et les associations sectorielles concernées développent des mécanismes d’autoréglementation visant à garantir la transparence et la diligence raisonnable nécessaires dans ce domaine.

Jusqu’à présent, les organisations internationales ne se sont guère intéressées à ce phénomène. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire décide d’entreprendre une étude sur l’immigration d’investisseurs, en particulier dans le but de diffuser les bonnes pratiques en la matière.