Amendement n° 1 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:

«L'Assemblée s’inquiète qu’une fois de plus, en 2017, les corapporteurs de la procédure de suivi n'aient pas pu se rendre en Fédération de Russie suite au boycott par la délégation russe du travail de l'Assemblée et à la violation constante par la délégation de la Russie de l’engagement explicite, contracté lors de l’adhésion, de coopérer avec la procédure de suivi.».