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Amendement n° 7 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2018 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 3, ajouter les mots suivants:

«Elle appelle le Comité des Ministres à insister auprès de tous les États membres afin qu’ils adhèrent à l’APES.».

Note explicative

L’APES est le moteur de l’action intergouvernementale menée dans le domaine du sport au sein du Conseil de l’Europe; cependant, huit États membres (République tchèque, Allemagne, Irlande, Italie, République slovaque, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni) ne sont pas encore membres de cet accord partiel. L’Assemblée devrait continuer de les encourager à y adhérer, comme elle l’a fait dans de précédentes résolutions et recommandations.