Amendement n° 10 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 20 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée appelle en outre les plateformes internationales comportant de multiples parties prenantes:
1. à faire participer à leurs activités un éventail de parties prenantes aussi large que possible pour favoriser l’apparition de pistes de réflexion inédites, d’idées novatrices et d’approches modernes pour faire face aux nouveaux défis; en plus d'offrir individuellement de nouvelles dynamiques complémentaires et des solutions aux problèmes de gouvernance et d'intégrité du sport, de tirer parti de leurs forces et synergies et de coopérer activement les uns avec les autres;
2. à engager une vaste discussion sur l’harmonisation des normes en matière de bonne gouvernance et l’élaboration d’une norme de certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives;
3. à offrir un suivi, un conseil et un encadrement aux organisations sportives de différentes tailles afin de les aider par des réformes institutionnelles;
4. comme condition préalable à un contrôle indépendant de la gouvernance du sport et à l’obtention de résultats véritables, objectifs et crédibles de l'évaluation, établir une évaluation de conformité indépendante de la mise en œuvre des normes communes acceptées, notamment en développant un système d'évaluation de l’éthique du sport, élaboré et mis en œuvre par une agence de notation professionnelle compétente.»
Note explicative
La commission trouve trop restrictive la version originale, qui parle de plateformes spécifiques comportant de multiples parties prenantes, et préfère s’en tenir à des idées plus « génériques » pour rester dans l’esprit de l’exposé des motifs.