Proposition de résolution | Doc. 14482 | 23 janvier 2018

Armes et fonds européens livrés à Daech

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Werner AMON, Autriche, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Damir ARNAUT, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Peter BEYER, Allemagne, NI ; Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Vanessa D'AMBROSIO, Saint-Marin, SOC ; M. Franz Leonhard ESSL, Autriche, PPE/DC ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Afrim GASHI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. André GATTOLIN, France, NI ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Susan Elan JONES, Royaume-Uni, SOC ; M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, NI ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; Sir Edward LEIGH, Royaume-Uni, CE ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; Mme Alexandra LOUIS, France, NI ; M. Marian LUPU, République de Moldova, SOC ; M. Rustam MAKHMUDYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Víctor NAUDI ZAMORA, Andorre, SOC ; M. Andreas NICK, Allemagne, NI ; M. Saidulla NYSHANOV, Kirghizstan ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. David STELLINI, Malte, PPE/DC ; Mme Inna ŞUPAC, République de Moldova, GUE ; M. Michael SVENSSON, Suède, PPE/DC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Evangelos VENIZELOS, Grèce, SOC ; M. Stefaan VERCAMER, Belgique, PPE/DC ; M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’ONG Conflict Armament Research (CAR) a enquêté sur le terrain pendant trois ans pour étudier les chaînes d’approvisionnement de l’État islamique (Daech). Elle a présenté une analyse de plus de 40 000 articles repris à ce groupe terroriste de 2014 à 2017.

CAR a constaté que de nombreuses armes provenaient d’États membres du Conseil de l’Europe, comme la Bulgarie et la Roumanie. Ce fait ne démontre pas que ces armes étaient directement exportées avec l’approbation des États concernés. L’étude réalisée par CAR montre néanmoins qu’il existe des chaînes d’approvisionnement par l’intermédiaire desquelles des armes ont fini entre les mains d’un groupe qui a commis et commet encore un génocide, selon l’Assemblée parlementaire, et a perpétré de nombreux attentats terroristes en Europe. Une journaliste bulgare qui avait alerté l’opinion sur ces trafics, Mme Dilyana Gaytandzhieva, a été licenciée.

Il importe par conséquent que l’Assemblée se penche sur la fourniture d’armes et de fonds à Daech et examine si les pays ont respecté leur obligation internationale de prévenir toute aide aux organisations terroristes.

Le cas échéant, de nouveaux mécanismes politiques et juridiques pourraient être proposés pour faire en sorte que cette organisation ne puisse en aucun cas utiliser des armes ou des fonds provenant d’Europe et pour protéger les donneurs d’alerte qui contribuent à la réalisation de cet objectif.