Amendement n° 1 | Doc. 14511 | 16 mars 2018

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

Signataires : M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Cemalettin Kani TORUN, Turquie, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2018 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter la phrase suivante :

« L'objectif premier, lorsqu'il a été fait mention de la décision de validation du Comité des Ministres, était cependant de s'assurer de l'allocation des dotations financières concernées au budget ordinaire du Conseil de l'Europe. »