Amendement n° 1 | Doc. 14519 | 23 avril 2018

La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Signataires : M. Jacques MAIRE, France, NI ; Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, NI ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, NI ; Mme Nicole TRISSE, France, NI ; Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, France, NI

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10.1, insérer la phrase suivante:

«Dans ce cadre, l'Assemblée demande aux Etats membres et à la communauté internationale de proposer au Haut-Commissariat pour les réfugiés des contingents de personnes protégées, condition préalable à la prise en charge des bénéficiaires potentiels en Libye;».

Note explicative

De nombreux migrants sont retenus illégalement en Libye. Le HCR a convenu, avec le Niger et le Tchad, l'accueil de migrants dans des hotspots, conditionnant le nombre de places disponibles aux contingents de places offerts par la communauté internationale: un effort supplémentaire des Etats de la communauté internationale est nécessaire.