Amendement n° 4 | Doc. 14519 | 23 avril 2018

La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.2, insérer le mot «irréguliers» après le mot «migrants».

Note explicative

Un soutien de l’Assemblée à une fermeture complète des frontières pourrait être interprété à tort comme un principe susceptible d’être appliqué ailleurs.