Résolution 2222 (2018)

Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 1er juin 2018 (voir Doc. 14556, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Killion Munyama).

1. La diversité fait partie intégrante des sociétés européennes et contribue à leur richesse. Or, il arrive trop souvent que les institutions élues ne reflètent pas cette diversité. Cette situation renforce la perception stéréotypée que la politique est réservée à une certaine catégorie de personnes et en exclut d’autres. Les femmes, les minorités visibles, les personnes issues de l’immigration, les minorités nationales, les jeunes, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et les personnes handicapées sont encore sous-représentés dans la vie politique aux niveaux local, régional, national et européen. Cet écart de représentation perpétue l’idée que la politique est réservée à un groupe restreint, composé principalement d’hommes blancs hétérosexuels de plus de 50 ans.

2. L’Assemblée parlementaire est convaincue qu’une plus grande représentativité des institutions élues renforcerait leur caractère démocratique, améliorerait la qualité et la légitimité de leur prise de décision et rehausserait la confiance des citoyens dans le système politique. Cela contribuerait en outre à prévenir et à combattre la discrimination, en envoyant un message fort en faveur de l’égalité et de l’inclusion.

3. Un large éventail de mesures s’impose pour promouvoir une plus grande représentativité du système politique, dont quelques-unes appellent des changements législatifs ou impliquent la mise en place de politiques spécifiques. Certaines mesures pourraient obtenir de meilleurs résultats grâce à un respect effectif des instruments du Conseil de l’Europe, tandis que d’autres relèvent de la compétence des partis politiques qui, dans une large mesure, filtrent l’accès aux institutions politiques.

4. L’Assemblée a déjà adopté une multitude de résolutions contenant des recommandations qui visent à améliorer la représentativité des organes élus, l’accent étant plus particulièrement mis sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes, la participation et la représentation politiques des minorités nationales, la participation politique des jeunes, les droits politiques des personnes handicapées et la participation politique des non-citoyens.

5. Cette approche sectorielle est importante pour identifier des mesures spécifiquement ciblées sur la situation de tel ou tel groupe. Cela étant, l’Assemblée estime que le moment est venu d’adopter une approche plus holistique et d’aborder la question de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion dans tous les domaines, afin de veiller à ce que les parlements et d’autres institutions élues reflètent pleinement la diversité complexe des sociétés européennes.

6. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres à créer les conditions nécessaires pour améliorer la participation et la représentation des personnes d’origines diverses dans le système politique et, pour ce faire:

6.1. à mettre en œuvre sa Résolution 2111 (2016) sur l’évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes;

6.2. à mettre en œuvre sa Résolution 2155 (2017) «Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique»;

6.3. à mener une réflexion sur la limitation du nombre de mandats électifs pouvant être détenus par une personne et à envisager l’introduction d’un âge d’éligibilité correspondant à l’âge de la majorité, en vue d’encourager la participation des jeunes;

6.4. à signer et à ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157) et la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144), s’ils ne l’ont pas encore fait, et à les mettre effectivement en œuvre, de même que la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale;

6.5. à dispenser des cours d’éducation civique à tous les élèves, quel que soit le programme d’études;

6.6. à diffuser des informations sur la participation à la vie politique, y compris dans les langues étrangères les plus courantes;

6.7. à soutenir la création et le fonctionnement de parlements de jeunes organisés par la société civile;

6.8. à lancer des campagnes de sensibilisation sur les avantages de la diversité en politique et sur la déconstruction des stéréotypes concernant la participation active des personnes d’origines diverses en politique.

7. L’Assemblée appelle les parlements nationaux à rendre leurs travaux plus ouverts, transparents et inclusifs, tout en déployant en interne des mesures destinées à lutter efficacement contre le discours de haine, et, en particulier:

7.1. à organiser de vastes consultations publiques pour prendre des décisions pleinement éclairées sur les politiques à mener;

7.2. à renforcer la coopération et l’échange d’informations avec les organismes nationaux de promotion de l’égalité;

7.3. à introduire, lorsqu’il n’en existe pas, des codes de conduite pour les parlementaires, comprenant des sanctions disciplinaires efficaces contre le discours de haine, la violence et l’incitation à la violence;

7.4. à organiser des formations à l’attention des nouveaux membres du parlement pour les guider dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités;

7.5. à mettre en place des programmes de stages et à s’assurer que les bénéficiaires de ces programmes sont issus de milieux divers;

7.6. à convier les parlements de jeunes à des échanges réguliers sur leurs activités et à une coopération avec eux.

8. Enfin, l’Assemblée invite les partis politiques à promouvoir la diversité et l’égalité dans leur fonctionnement interne et, pour ce faire:

8.1. à encourager la progression des personnes d’origines diverses au sein des structures de partis;

8.2. à mettre en place des programmes de mentorat et à s’assurer que les bénéficiaires sont d’origines diverses;

8.3. à soutenir la création de forums dédiés à des groupes spécifiques dans leurs rangs;

8.4. à veiller à ce que l’égalité dans tous les domaines soit intégrée dans leurs programmes politiques et dans le discours public de leurs dirigeants;

8.5. à garantir la diversité à tous les niveaux dans la composition de leurs listes électorales;

8.6. à veiller à ce que, pendant les campagnes électorales, les candidats d’origines diverses aient des possibilités et des moyens équivalents pour se faire connaître et mener campagne;

8.7. à s’abstenir d’instrumentaliser la diversité à des fins politiques;

8.8. à mettre en place des mécanismes internes, s’ils font défaut, pour prévenir et sanctionner dans leurs propres rangs les propos haineux, et l’incitation et le recours à la violence.