Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteur : Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE

Origine - Addendum approuvé par la commission le 25 juin 2018. 2018 - Commission permanente de novembre

1. Introduction

1. Le rapport sur la circulation des étudiants étrangers en Europe a été adopté par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées en janvier 2018. En ma qualité de rapporteur pour ce rapport et de vice-président de la sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants, j’ai organisé une audition sur le sujet, dans le cadre d’une réunion de la sous-commission, à Londres, le 26 mars 2018. Cette audition a réuni des universitaires et des praticiens de premier plan qui travaillent sur la mobilité des étudiants étrangers, en particulier au Royaume-Uni, ainsi que des représentants de gouvernements et de parlements.

2. La réunion a été organisée conjointement avec la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Les résultats de cette partie de l’audition figureront dans mon rapport sur la valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

, qui est en cours d’élaboration.

3. C’est la pertinence de l’audition organisée en vue de mon rapport sur la circulation des étudiants qui est à l’origine de la soumission du présent addendum. Ce dernier, qui rend compte des exposés présentés et des échanges qui ont eu lieu, propose deux amendements au projet de résolution qui doit être examiné et adopté par l’Assemblée.

2. Participation à l’audition

4. L’audition a commencé par une présentation du rapport, et s’est poursuivie par un échange de vues avec Mme Lucie Cerna, qui a participé à sa rédaction en tant qu’experte consultante. Attachée de recherche au Centre sur la migration, les politiques et la société (COMPAS) de l’université d’Oxford, Mme Cerna a appelé l’attention sur les principaux problèmes, parmi lesquels les conséquences négatives que peut avoir, sur le statut de la circulation des étudiants et sur l’attitude des pays européens à l’égard de ce phénomène, l’incapacité à faire la différence entre «circulation ou migration» des étudiants et tous les autres types de migration (économique, politique et autre).

5. Les autres intervenants à cette audition étaient Mme Nicky Rogers, chef de l’analyse de la migration et du développement des sources, et Mme Amelia Ash, agent principal de recherche de la Division des statistiques sur la migration, du Bureau national des statistiques du Royaume-Uni, Mme Julie Allen, directrice des politiques et des services auprès du Conseil britannique pour les questions relatives aux étudiants étrangers, et Mme Eleanor Jubb, analyste des politiques à Universities UK International. Les conclusions ont été tirées par Lord Karan Bilimoria, chancelier de l’université de Birmingham. Plus de 30 députés ont assisté à l’événement et participé au débat qui a suivi les présentations.

3. Principaux problèmes soulevés

6. Les intervenants se sont accordés à dire que les études à l’étranger ont connu un essor considérable ces quarante dernières années. Les étudiants britanniques poursuivant leurs études à l’étranger étaient 4,6 millions en 2015 alors qu’ils étaient moins d’un million en 1975. La mobilité offre de multiples avantages aux étudiants, mais aussi aux établissements d’enseignement supérieur, aux employeurs et aux pays d’accueil. La circulation des étudiants permet l’acquisition de nouvelles compétences, notamment linguistiques, et contribue à la création d’une main d’œuvre bien formée et intégrée. Source substantielle de revenus pour les pays d’accueil, la circulation des étudiants apporte expérience et compétences, ce qui contribue à former une population créative, innovante et diverse.

7. Pour attirer les étudiants étrangers, le pays d’accueil peut jouer sur différents paramètres, comme la langue d’enseignement, la compatibilité entre les systèmes d’enseignement nationaux, les politiques d’immigration, des facteurs économiques, politiques et sociaux et, enfin, les droits de scolarité, qui varient considérablement d’un pays à l’autre. Certains pays ont mis en place une politique «zéro droit de scolarité», qui s’applique aussi bien aux étudiants locaux qu’aux étudiants étrangers; c’est le cas notamment de l’Allemagne et de la Finlande. D’autres appliquent des droits de scolarité identiques aux étudiants nationaux et aux étudiants étrangers (France, Italie, Luxembourg). Enfin, certains pays appliquent des droits différents (Autriche, Belgique et Royaume-Uni).

8. Le cadre législatif mis en place par l’Union européenne pour encourager la mobilité étudiante, le programme «High Energy Ignition» puis le projet Erasmus avec ses 33 pays participants, a servi à promouvoir la «mobilité interne» au sein de l’Union (les destinations les plus prisées étant l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l’Italie).

9. Lors de l’audition, les intervenants ont expliqué que la mobilité étudiante était étroitement liée à la migration de travail, car les étudiants choisissent parfois de prolonger leur séjour dans le pays hôte pour travailler, ce dont profite l’économie locale. La durée de la recherche d’emploi varie de 6 à 18 mois, sachant toutefois que certains pays prévoient des dispositions spéciales pour les étudiants qui prolongent leur séjour. Selon une étude réalisée en 2017, de 16,4 % à 29,1 % des étudiants étrangers issus de pays hors Union européenne choisissent de rester dans l’Union, la plus forte proportion venant de l’Afrique du Nord-Ouest et de la Communauté des États indépendants. Il convient toutefois de noter qu’en règle générale, ils prolongent leur séjour d’une durée de 6 à 12 mois après l’obtention du diplôme.

4. Le cas des étudiants étrangers au Royaume-Uni

10. Le Royaume-Uni se classe actuellement deuxième dans le monde, après les États-Unis, en nombre d’étudiants étrangers. Suivent la Chine, l’Allemagne, la France, le Japon et le Canada. Selon Universities UK, plus un demi-million d’étudiants étrangers sont actuellement inscrits dans une université britannique, dont environ un cinquième à Londres.

11. Entre avril 2015 et avril 2016, 193 100 étudiants non originaires de l’Union européenne sont venus étudier au Royaume-Uni; parmi eux, 122 000 ont quitté le pays après avoir obtenu leur diplôme, tandis que 57 900 ont été autorisés à rester dans le pays, à y étudier, y travailler, ou autre. Une enquête a été menée auprès d’étudiants étrangers dans leur dernière année d’études afin de se faire une meilleure idée de leurs activités avant, pendant et après leurs études. Il en ressort que la durée moyenne du séjour des étudiants de pays de l’Union européenne est de deux ans et cinq mois, tandis que celle des étudiants non-Union européenne est de un an et 11 mois seulement. Cela étant, on observe une diminution progressive, mais extrêmement significative du nombre d’étudiants prolongeant leur visa après l’obtention de leur diplôme; ainsi, plus de 150 000 étudiants avaient prolongé leur visa en 2011, tandis que 35 572 seulement l’ont fait en 2016.

12. À la question concernant leurs projets post-études, plus d’étudiants de l’Union européenne que d’étudiants non-Union européenne ont répondu qu’ils prévoiraient probablement de rester au Royaume-Uni pour chercher du travail ou poursuivre leurs études. Parmi les ressortissants de l’Union européenne interrogés, les Allemands (15 %) et les Français (13 %) étaient les plus nombreux. Pour approfondir la question, le Bureau national des statistiques a commencé à utiliser les données des contrôles effectués à la sortie du territoire pour savoir ce que les migrants non originaires de l’Union européenne séjournant avec un visa familial ou de travail faisaient à l’expiration de ce dernier.

13. Les étudiants étrangers ont une incidence significative sur l’économie britannique. Ainsi, en 2014-2015, ils représentaient (Union européenne et hors Union européenne) 19 % des étudiants inscrits dans les universités du Royaume-Uni et ont généré sur cette période £ 10,8 milliards des recettes d’exportation du pays. Par ailleurs, en 2014-2015, en plus des frais de scolarité et d’hébergement, ils ont dépensé £ 5,4 milliards en biens et services hors de leur campus, soutenant ainsi 206 600 emplois sur l’ensemble du pays.

14. On voit donc clairement que la mobilité universitaire bénéficie tout autant aux étudiants, aux établissements d’enseignement supérieur, aux employeurs qu’aux pays. Si la mobilité étudiante s’est considérablement améliorée ces dernières années grâce aux cadres législatifs européens et aux initiatives nationales, il y a encore une marge de progression, notamment dans le domaine des frais de scolarité, qui, parfois, découragent certains étudiants à opter pour le pays de leur choix. Les étudiants étrangers contribuent à la viabilité économique, favorisent la diversité et élargissent l’éventail des compétences. Toutes les parties concernées devraient donc logiquement chercher à les attirer et à les retenir.

5. Amendements proposés au projet de résolution

Amendement A

À la fin du paragraphe 5.7, ajouter les mots suivants:

«et fixer des frais de scolarité qui ne sont pas prohibitifs pour certains étudiants étrangers, tout en continuant de proposer des programmes de bourses et de prêts pour les étudiants dans les domaines d’études considérés importants et où les étudiants ont besoin de motivation»

Amendement B

Avant le paragraphe 6.1, insérer le paragraphe suivant:

«à tenir davantage compte dans les politiques et les programmes des résultats d'enquêtes et d'études démontrant les avantages économiques, sociaux et culturels pour les pays d'accueil et les pays d'origine des encouragements à la circulation des étudiants;»