Amendement n° 6 | Doc. 14619 | 09 octobre 2018

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer la dernière phrase.

Note explicative

Cette phrase ne correspond pas à la réalité actuelle ni à l’esprit de la résolution. En évoquant le passé, elle détache la question examinée du problème qui se pose et oriente dans la mauvaise direction l’idée défendue par la résolution.