Sous-Amendement à l'Amendement n° 9 | Doc. 14622 | 10 octobre 2018

La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 9, remplacer le mot «Plusieurs» par les mots «De nombreux».