Résolution 2250 (2018)

Encourager la mobilité des étudiants internationaux en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 novembre 2018 (voir Doc. 14509 et addendum, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: The Earl of Dundee).

1. L’Assemblée parlementaire est convaincue que la mobilité des étudiants est bénéfique aux systèmes d’enseignement et aux économies des États membres, puisque l’intégration d’étudiants internationaux apporte une plus grande diversité et élargit l’éventail des compétences.

2. Dans ce cadre, l’Assemblée se réfère à sa Résolution 2044 (2015) sur la mobilité des étudiants, dans laquelle elle souligne que la mobilité des étudiants est l’un des principaux objectifs du Processus de Bologne – lequel a instauré l’Espace européen de l’enseignement supérieur, un outil dont l’importance pour le progrès économique, le développement social et la compréhension interculturelle a été prouvée.

3. Elle se réfère également à la Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165, «Convention de reconnaissance de Lisbonne»), qui expose clairement le désir des Parties de «permettre à tous les habitants de la région de bénéficier pleinement de la richesse que représente cette diversité en facilitant l’accès des habitants de chaque État et des étudiants des établissements d’enseignement de chaque Partie aux ressources éducatives des autres Parties».

4. L’Assemblée exhorte les États membres à adopter des mesures en faveur de la mobilité des étudiants. Celles-ci concerneraient les frais de scolarité, la validation des diplômes et la compatibilité entre les systèmes d’enseignement. De telles mesures aideraient également les étudiants internationaux à trouver un emploi dans les pays où ils ont étudié, et à se sentir bien accueillis par les pays hôtes et leurs dirigeants politiques.

5. En conséquence, l’Assemblée appelle les États membres à promouvoir la mobilité des étudiants à la fois vers et depuis leur territoire grâce aux mesures suivantes:

5.1. fournir un environnement accueillant aux étudiants internationaux et promouvoir les perspectives d’emploi et les communautés des pays de destination, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur;

5.2. adopter des politiques facilitant l’admission des étudiants internationaux et leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle, et, s’ils le souhaitent, de rester dans le pays d’accueil après obtention des diplômes afin de chercher un emploi;

5.3. mettre pleinement en application le Processus de Bologne pour la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, en alignant les qualifications nationales sur le cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur;

5.4. une fois qu’ils ont un emploi, assister les diplômés internationaux à trouver un logement et à obtenir un titre de séjour de plus longue durée et la citoyenneté, s’ils le souhaitent;

5.5. lever les barrières linguistiques durant les études et, au cours de la recherche d’emploi, apporter une aide aux diplômés internationaux sur les formalités à remplir, lesquelles peuvent différer d’un pays à l’autre;

5.6. pour certains petits pays, multiplier si nécessaire les programmes en anglais afin d’attirer les étudiants internationaux;

5.7. appliquer aux étudiants internationaux des frais de scolarité identiques ou équivalents à ceux des étudiants nationaux et fixer des frais de scolarité qui ne sont pas prohibitifs pour certains étudiants internationaux, tout en continuant de proposer des programmes de bourses et de prêts pour les étudiants dans les domaines d’études considérés importants et où les étudiants ont besoin de mesures d’incitation.

6. S’agissant de l’analyse des tendances en matière de mobilité étudiante, l’Assemblée appelle également les États membres et les organisations internationales concernées:

6.1. à tenir davantage compte dans les politiques et les programmes des résultats d'enquêtes et d'études démontrant les avantages économiques, sociaux et culturels pour les pays d'accueil et les pays d'origine des encouragements à la mobilité des étudiants;

6.2. à s’accorder d’un pays à l’autre sur des définitions cohérentes de la mobilité des étudiants afin de pouvoir collecter des données comparables;

6.3. compte tenu de l’inquiétude actuelle que suscite la migration, à subdiviser les données nationales sur l’immigration, de manière à pouvoir faire la distinction dans les statistiques annuelles entre celles concernant les étudiants internationaux arrivant dans les différents pays et tous les autres migrants.