Proposition de résolution | Doc. 14807 | 22 janvier 2019

Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

Signataires : Mme Anne KALMARI, Finlande, ADLE ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, CE ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Ulviyye AGHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Francesco BERTI, Italie, NI ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, NI ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Alexander CHRISTIANSSON, Suède, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Sabina GLASOVAC, Croatie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, NI ; M. Hamid HAMID, Bulgarie, ADLE ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; Mme Anne LOUHELAINEN, Finlande, CE ; M. Jacques MAIRE, France, NI ; M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Tom PACKALÉN, Finlande, CE ; Mme Jaana Maarit PELKONEN, Finlande, PPE/DC ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; M. Filippo SCERRA, Italie, NI ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La majeure partie du travail préparatoire de l’Assemblée parlementaire est réalisé au sein de commissions qui se réunissent régulièrement pendant les parties de sessions à Strasbourg mais aussi à Paris ou ailleurs. Les commissions sont des forums où les membres peuvent débattre de questions qui touchent leur cœur et leur esprit. D’autre part, les membres ont des obligations et des débats dans leurs parlements nationaux. Ils sont nombreux à veiller à limiter leur absence et à participer à autant de débats que possible. Une participation à distance pourrait grandement les aider à concilier leurs obligations et à répondre aux exigences.

De nos jours, de nombreuses grandes organisations tirent parti des possibilités modernes de connexion afin de proposer une participation à distance aux réunions organisées à l’extérieur de leur siège. Une participation à distance peut aussi se justifier par son moindre impact sur le climat, car elle limite la fréquence des déplacements en avion. De plus, les voyages pour se rendre aux réunions et en revenir, souvent le même jour ou le lendemain, prennent souvent plus de temps que les réunions proprement dites. Enfin, une participation à distance réduirait les frais de voyage. Ces arguments sont conformes aux buts et aux valeurs du Conseil de l'Europe.

Certes, les membres des commissions ont besoin de se rencontrer en personne et de faire connaissance. Cela se produit tout naturellement pendant les sessions de l’Assemblée et reste le fondement d’un travail et d’un dialogue efficaces. Ainsi, même en cas d’une occasionnelle participation à distance, un participant serait connu des autres membres.

L’Assemblée devrait examiner si la participation à distance aux réunions de commissions, par exemple via Skype, serait une option pour améliorer la participation, réaliser des économies et lutter contre le changement climatique. L’Assemblée pourrait la tester lors de certaines de ses réunions à l’étranger, et ensuite formuler des recommandations visant à rendre une telle participation disponible. Une telle pratique ne concernerait évidemment pas les présidents et les rapporteurs.