Amendement n° 9 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Signataires : M. Kamil AYDIN, Turquie, CE ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, CE

Origine - 2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.7, insérer les mots «de Chambre» avant les mots «de la Cour européenne des droits de l'homme».

Note explicative

Ces mots devraient être insérés par souci de cohérence avec les termes du paragraphe 79 de la note du rapporteur.