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| Doc. 14792 Part 1
| 23 janvier 2019
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
Signataires : M. Alvise MANIERO,
Italie, NI ; Mme Deborah BERGAMINI,
Italie, PPE/DC ; M. Francesco BERTI,
Italie, NI ; M. Simone BILLI,
Italie, NI ; Mme Maria Elena BOSCHI,
Italie, SOC ; M. Maurizio BUCCARELLA,
Italie, NI ; Mme Sabrina DE CARLO,
Italie, NI ; M. Piero FASSINO,
Italie, SOC ; M. Carlo FIDANZA,
Italie, NI ; M. Andrea ORLANDO,
Italie, SOC ; M. Roberto RAMPI,
Italie, SOC ; M. Alberto RIBOLLA,
Italie, NI ; Mme Maria RIZZOTTI,
Italie, PPE/DC ; M. Filippo SCERRA,
Italie, NI
Origine - 2019 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2.8, après les mots:
«retard pris dans le traitement des affaires par les tribunaux»
insérer les mots suivants:
«, en dépit des progrès reconnus par le Conseil de l’Europe lui-même en 2018».
