Amendement n° 20 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, CE ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine - 2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5.6, ajoutez les mots suivants:

«les travaux illégaux relancés par la Fédération de Russie dans la région de Tskhinvali en Géorgie, en vue d’installer des barrières artificielles le long de la ligne d’occupation adjacente au village d’Atotsi, en Géorgie;»

Note explicative

Par cet acte illégal, la Fédération de Russie commet une grave violation des droits de l’homme, qui entraîne notamment des meurtres, des détentions illégales et des enlèvements, et enfreint l’interdiction de franchissement de la ligne d’occupation. Ces actes illégaux accentuent le caractère déjà tendu de l’état de la sécurité et la gravité de la situation des droits de l’homme sur le terrain.