Amendement n° 7 | Doc. 14779 | 23 janvier 2019
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.2, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée reconnaît que les organisations de la société civile représentant les personnes appartenant aux minorités nationales peuvent beaucoup contribuer à faire des valeurs et des droits fondamentaux une réalité pour chacun, et souligne que ces organisations devraient pouvoir œuvrer pour promouvoir la participation sociale, économique, politique et culturelle des personnes appartenant aux minorités nationales dans un environnement sûr et favorable.»
Note explicative
La manière dont un pays hôte protège les activités et les droits des organisations non gouvernementales appartenant aux minorités sur son territoire permet de déterminer si ce pays protège dûment les droits des minorités et respecte les accords relatifs à cette protection.