Recommandation 2146 (2019)

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2019 (9e séance) (voir Doc. 14788, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Damir Arnaut). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2019 (9e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 2264 (2019) «Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux».

2. L’Assemblée réitère l’invitation qu’elle avait précédemment adressée au Comité des Ministres dans sa Recommandation 1968 (2011) «Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe», pour qu’il inscrive à son ordre du jour et examine d’urgence toute déclaration publique adoptée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, au titre de l’article 10 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE no 126), et qu’il adopte une résolution en ce sens, le cas échéant.