Rapport | Doc. 52 | 10 mai 1951
Coordination des Economies des Etats membres du Conseil de l'Europe et de celles des Paus d'Outre-mer
Commission des questions économiques et du développement
A. Exposé des Motifs
(open)1.
Au cours de sa huitième séance l'Assemblée a renvoyé pour avis devant la commission des Questions économiques une proposition de M. Macmillan invitant la commission à préparer une étude sur la coordination des économies des États membres du Conseil de l'Europe avec celles des territoires d'Outre-mer.
La commission, estimant que l'O. E. C. E. a déjà assumé l'étude de ce problème, propose à l'Assemblée d'adopter le projet de Recommandation ci-après.
B. Projet de Recommandation
(open)« L'Assemblée
Recommande au Comité des Ministres de demander à l'O. E. C. E. une étude sur les méthodes propres à réaliser une coordination plus étroite entre les économies des États membres du Conseil de l'Europe et celle des pays d'Outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels, et de lui faire rapport. »