Questions parlementaires | Doc. 14856 | 08 avril 2019
Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
Question de M. Rafael HUSEYNOV
(open)Bien que 20 % de son territoire soit occupé par l’Arménie, avec pour conséquence le déplacement d’un million de réfugiés et de PDI, l’Azerbaïdjan reste favorable à ce que ce conflit, qui dure depuis trente ans, trouve un règlement par les voies diplomatiques. Les négociations tenues récemment entre les dirigeants azerbaïdjanais et arméniens contribuent de fait à cet objectif. Néanmoins, alors qu’un processus de paix est à l’œuvre par le biais du Groupe de Minsk de l’OSCE, le ministre arménien de la Défense David Tanoyan a déclaré fin mars à New York qu’une nouvelle guerre serait lancée afin d’occuper d’autres territoires en Azerbaïdjan.
M. Huseynov demande au Président du Comité des Ministres:
Au vu de ces menaces préoccupantes, quelles mesures le Comité des Ministres peut-il prendre face à des déclarations aussi inopportunes émanant d’un responsable de haut niveau, qui sont contraires à l’engagement pris par l’Arménie auprès du Conseil de l’Europe de chercher un règlement pacifique du conflit et portent gravement atteinte au processus de négociation?
Réponse de la présidence du Comité des Ministres
Je rappelle que la médiation pour le règlement du conflit dans le Haut-Karabakh est sous la responsabilité du Groupe de Minsk de l'OSCE. Je voudrais réitérer l'appel de longue date lancé par le Comité aux deux parties pour faire avancer les négociations en cours, afin de parvenir à un règlement pacifique du conflit, conformément à leurs engagements envers le Conseil de l'Europe. Les deux parties devraient s'abstenir de toute déclaration ou action susceptible de compromettre le processus de règlement négocié.
Je me suis réjoui de noter que, selon une déclaration commune faite le 29 mars par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, quelques heures après la rencontre entre le Premier ministre arménien Nikol Pashinian et le Président azerbaïdjanais Ilham Aliyev à Vienne, «la réunion s'est déroulée dans un climat positif et une atmosphère constructive et a permis aux deux dirigeants de clarifier leurs positions respectives».
J'espère que les discussions entre ces deux États membres du Conseil de l'Europe se poursuivront dans cet esprit et je voudrais souligner l'importance d'une mise en œuvre rapide de l'accord de Vienne sur les mesures dans le domaine humanitaire, ainsi que de l'accord sur des mesures visant à préparer les populations pour la paix.