Amendement n° 8 | Doc. 14850 | 08 avril 2019

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13.1, remplacer les mots:

«les avis et/ou conclusions des organes consultatifs ou de suivi du Conseil de l’Europe concernés»

par les mots suivants:

«les recommandations, avis et/ou conclusions des autres organes pertinents du Conseil de l’Europe».