Proposition de résolution | Doc. 14866 | 09 avril 2019

Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Signataires : Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Ervin BUSHATI, Albanie, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Turquie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie, PPE/DC ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; M. Thomas HAMMARBERG, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Bogdan KLICH, Pologne, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Jacques MAIRE, France, NI ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Maria RIZZOTTI, Italie, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Traité de Lisbonne, dont c’est le 10e anniversaire en 2019, a rendu l’Union européenne plus démocratique et plus forte dans le domaine de la politique étrangère, mais a également fait de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme une obligation juridique et a offert de nouvelles possibilités de partenariat renforcé entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

De nouveaux défis sont apparus après la signature, en 2007, du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, qui confirmait le rôle du Conseil de l’Europe en tant que «référence en matière de droits de l’homme, de primauté du droit et de démocratie en Europe» et «source paneuropéenne de référence en matière de droits de l’homme».

La Communication sur l'État de droit, publiée par la Commission européenne le 3 avril 2019, ouvre la voie à la présentation par le Conseil de l'Europe de propositions concrètes sur la manière de renforcer la boîte à outils de l’Union européenne en matière d'État de droit. Ces propositions devraient également faire référence aux travaux pertinents de l'Assemblée parlementaire, émanant de sa commission de suivi ou de ses commissions générales.

Au cours des dix dernières années, plusieurs résolutions de l’Assemblée (ainsi que le rapport de la commission ad hoc de 2018 sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire) ont souligné la nécessité d’éviter la duplication et les messages contradictoires, ainsi que de poursuivre le dialogue politique avec les différentes institutions de l’Union européenne, en particulier la Commission européenne et le Parlement européen, et d’améliorer le dialogue entre les parlements nationaux et les décideurs européens.

Dans la perspective des élections européennes de mai 2019, l’Assemblée doit rester proactive et tournée vers l’avenir en veillant à ce que la pleine mise en œuvre du Traité de Lisbonne et du Mémorandum d’accord conduise à une coopération renforcée entre les deux organisations. Elle devrait également formuler des propositions concrètes afin d’établir des synergies, d’assurer la cohérence des normes et de renforcer le dialogue politique.