Amendement n° 6 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Signataires : Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Artuss KAIMIŅŠ, Lettonie, NI ; Mme Linda OZOLA, Lettonie, NI ; Mme Dana REIZNIECE-OZOLA, Lettonie, NI

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15.3, remplacer les mots «en complément» par les mots suivants:

«en complément des procédures déjà existantes».

Note explicative

L’amendement proposé vise à démontrer que la nouvelle procédure proposée est conçue comme un moyen de compléter les procédures déjà existantes, ce qui permet de garantir que l’Assemblée parlementaire conserve son autorité et ses pouvoirs décisionnels.