Proposition de résolution | Doc. 14879 | 12 avril 2019

Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase

Signataires : M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Mme Violeta TOMIĆ, Slovénie, GUE ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Des sources fiables font état de violations graves des droits humains envers les LGBTI+ aussi bien en Azerbaïdjan qu’en Géorgie et en Arménie.

En 2017, notre Assemblée parlementaire exprimait déjà sa préoccupation face à l’arrestation massive de personnes LGBTI+ en Azerbaïdjan et aux mauvais traitements subis par celles-ci. Récemment, des cas inquiétants de détentions arbitraires et de maltraitances à caractère médical ont été rapportés.

Le récent rapport de la Commissaire aux droits de l'homme sur l'Arménie indique que la situation des personnes LGBTI+ dans ce pays pose des problèmes sérieux. Des cas documentés de crime de haine ou d’actes de violence haineux ont été rapportés.

Pour la Géorgie, un rapport indépendant des Nations Unies met en évidence que ces personnes sont victimes de discriminations en ce qui concerne l’accès aux services, l’emploi et l’éducation. Ce rapport met aussi en évidence un climat de haine et de violence.

La législation en vigueur et les autorités en place n’apportent pas de solution à ces problèmes interpellants.

L’Assemblée, en tant que garante de la Convention européenne des droits de l’homme – et plus particulièrement de son article 14 sur l’interdiction des discriminations – doit pouvoir faire toute la lumière sur ces faits.

Dès lors, l’Assemblée devrait:

• préparer un rapport sur la situation des droits des personnes LGBTI+ dans le Caucase;
• exhorter les pays susmentionnés à faire cesser immédiatement toute législation ou pratique qui légitimerait une discrimination basée entre autres sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
• encourager les autorités à mettre pleinement en œuvre la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.