Amendement n° 1 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : Mme Dana REIZNIECE-OZOLA, Lettonie, NI ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Marija GOLUBEVA, Lettonie, ADLE ; M. Artuss KAIMIŅŠ, Lettonie, NI ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, dernière phrase, remplacer les mots:

«du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits»

par les mots suivants:

«du droit de vote dans les procédures d’élection, par l’Assemblée, des plus hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe, et l’exercice de ce droit».