Amendement n° 2 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Marija GOLUBEVA, Lettonie, ADLE ; M. Artuss KAIMIŅŠ, Lettonie, NI ; Mme Linda OZOLA, Lettonie, NI

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au fin de le paragraphe 9, insérer les mots suivants:

«, comme elle a par exemple décidé de suspendre certains droits de la délégation de la Fédération de Russie (Résolution 1990(2014)) pour condamner et réprouver les agissements de celle-ci à l’égard de l’Ukraine.»