Amendement n° 1 | Doc. 14901 | 24 juin 2019

Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

Signataires : M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; Mme Marie-Christine DALLOZ, France, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

«Dans l'hypothèse du paiement des contributions dues par la Fédération de Russie, l'Assemblée n'acceptera pas de réduction de ses dépenses, étant entendu qu'elle continuera la modernisation de ses méthodes de travail.»

Note explicative

Le texte proposé souligne que l'APCE est tenue de poursuivre la modernisation de ses méthodes de travail.