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Amendement n° 11 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, troisième ligne, remplacer les mots «articles 1 et 3» par les mots «articles 1, 3, 8 et 9».