Amendement n° 16 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, cinquième ligne, après les mots «Etats membres concernés», insérer les mots suivants : «, tels que la Grèce en 1969, la Turquie en 1981 et la Fédération de Russie en 2007, en 2014 et en 2015».