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Amendement n° 17 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 1, insérer les lignes suivantes : «L’Assemblée rejette particulièrement l’entêtement répété de la Fédération de Russie à se conformer au Statut du Conseil de l’Europe».