Amendement n° 19 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, remplacer à chaque occurence les mots «procédures» par les mots suivants «règles et procédures».