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Amendement n° 43 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle les termes de l’article 25 du Statut du Conseil de l’Europe et considère que le parlement de chacun des Etats membres a l’obligation de déposer les pouvoirs de ses représentants à l’ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée».