Amendement n° 41 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, dernière phrase, supprimer les mots «droit de vote» et les mots: «et ses organes».