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Amendement n° 68 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, supprimer les mots «L’Assemblée constate avec le Comité des Ministres» et les remplacer par les mots suivants : «Le Comité des Ministres constate».