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Amendement n° 90 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, insérer les mots suivants : «Afin de pouvoir bénéficier des mêmes droits, il convient tout d’abord d’honorer ces obligations sur un pied d’égalité».