Autres documents liésAmendement n° 128
| Doc. 14900
| 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Signataires : M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Viktor IELENSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; M. Oleh LIASHKO,
Ukraine, NI ; M. Andrii LOPUSHANSKYI,
Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Origine - 2019 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, deuxième phrase, après les mots «les principes et valeurs», insérer les mots suivants «consacrés dans le Statut du Conseil de l’Europe».