Amendement n° 115 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Steve DOUBLE, Royaume-Uni, CE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; Sir Edward LEIGH, Royaume-Uni, CE

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, insérer la phrase suivante: «Aux fins de la synergie recherchée entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, l’Assemblée espère que le Comité des Ministres pourra observer de près, conjointement avec l’Assemblée, la situation dans les États membres qui ne remplissent pas leurs obligations.»