Amendement n° 117 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, NI ; M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, troisième phrase, supprimer les mots suivants : «[…] et tenir dûment compte des décisions prises par le Comité des Ministres.»

Note explicative

Le Conseil de l’Europe se compose de deux organes, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire (article 10 du Statut). Il importe que ces deux organes soient indépendants l’un de l’autre.