Autres documents liésAmendement n° 200
| Doc. 14900
| 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Signataires : M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Viktor IELENSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; M. Oleh LIASHKO,
Ukraine, NI ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI,
Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Origine - 2019 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 6, première phrase, après les mots «avec le Statut du Conseil de l’Europe», insérer les mots suivants: «en particulier les chapitres I à III».