Amendement n° 220 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Oleh LIASHKO, Ukraine, NI ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, remplacer la seconde phrase par les mots suivants:

«Elle pourrait déclarer qu’il est nécessaire de transformer ses pratiques et de toiletter son Règlement, lorsqu’un réexamen de ses mécanismes et de ses procédures assure l’obligation d’affirmer avec plus d’efficacité les principes et valeurs clés qui sont le «patrimoine commun» des peuples d’Europe ; et de garantir avec plus de fermeté les valeurs essentielles de liberté, d’état de droit et de droits de l’homme qui sont celles du Conseil de l’Europe».