Réponse à Recommandation | Doc. 14966 | 24 septembre 2019

Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée lors de la 1354e réunion des Délégués des Ministres (18 septembre 2019). 2019 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2150 (2019)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2150 (2019) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030».

2. Le Comité rappelle que l’Organisation des Nations Unies constitue un partenaire privilégié pour le Conseil de l’Europe, lequel cherche à traduire sur un plan régional, les principes universels des droits de l’homme et de la démocratie développés par les Nations Unies au niveau mondial. La coopération entre les deux organisations est ancienne et couvre un large éventail de domaines. L’étendue de la coopération transparaît à la lecture des différentes résolutions sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l'Europe que l’Assemblée générale des Nations Unies adopte, tous les deux ans, lors de son débat sur la coopération avec les organisations régionales et autres.

3. La dernière résolution de ce type a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 novembre 2018 (doc. A/RES/73/15). Le prochain projet de résolution figurera à l’ordre du jour du Comité des Ministres au printemps 2020, pour adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies au second semestre 2020. Le Comité prendra dûment en considération toute contribution que l’Assemblée parlementaire souhaiterait lui faire parvenir dans le contexte de la préparation de ce projet. Il en fera de même dans l’hypothèse où il serait amené à préparer une contribution à l’examen de l’état d’avancement de la réalisation des Objectifs de développement durables (ODD).

4. Par ailleurs, le Comité des Ministres a porté la Recommandation 2150 (2019) de l’Assemblée parlementaire à l’attention des gouvernements des États membres et observateurs afin que ceux-ci puissent dûment prendre en compte les recommandations qui y figurent et notamment le souhait visant «à inclure des membres de l’Assemblée parlementaire dans leurs délégations auprès de l’Assemblée générale aux fins du débat bisannuel sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux divers stades de l’examen de l’état d’avancement de la réalisation des ODD, notamment au sein du Forum politique de haut niveau pour le développement durable».

5. Le Comité des Ministres rappelle qu’il incombe en premier lieu aux autorités des États membres de réaliser les ODD. Il estime cependant que le Conseil de l’Europe peut apporter son concours à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en aidant les États à réaliser les ODD au niveau national. Pour ce faire, il rappelle que le programme d’activités et le budget de l’Organisation sont dorénavant établis en lien avec les ODD pertinents. Concernant les activités intergouvernementales, il informe l’Assemblée parlementaire que, pour le biennium 2020-2021, tous les comités directeurs et comités ad hoc pourraient être chargés, notamment, de contribuer dans leur domaine respectif à la réalisation du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et d’examiner régulièrement les progrès accomplis dans la réalisation de ses ODD. Par ailleurs, la création d’un site web indiquant comment les travaux des divers organes et instruments du Conseil de l’Europe contribuent aux ODD constitue un outil utile pour les États membres dans leur travail de rapport sur la mise en œuvre des ODD.

6. Le Comité des Ministres a tenu plusieurs discussions sur la contribution du Conseil de l’Europe à la réalisation des ODD, y compris dans le contexte de son dialogue régulier avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. De nouveaux échanges de vues sur cette question, notamment avec la participation éventuelle de représentants de l’Assemblée parlementaire, pourraient être organisés en particulier au niveau du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT).

7. Concernant la représentation du Conseil de l’Europe auprès des Nations Unies, le Comité des Ministres souhaite rappeler que l’ouverture de Bureaux de liaison du Conseil de l’Europe à Genève et à Vienne, respectivement en 2010 et 2011, a permis de contribuer au renforcement de la coopération et à la réalisation d’une plus grande synergie entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe. La coopération avec le siège des Nations Unies à New York est assurée par le biais d’un dialogue régulier au niveau des Secrétaires généraux des deux organisations, d’échanges d’information et de nombreux contacts entre les deux secrétariats. Le Comité des Ministres est ouvert à une réflexion sur un renforcement de la représentation du Conseil de l’Europe auprès des Nations Unies, sous réserve de neutralité budgétaire.