Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 25 | Doc. 14971 | 02 octobre 2019

Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

Signataires : M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, NI ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, NI ; M. Koloman BRENNER, Hongrie, NI ; M. Tom van GRIEKEN, Belgique, NI ; M. Martin HEBNER, Allemagne, NI ; M. Jiři KOBZA, République tchèque, NI

Origine - 2019 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.11, après les mots «en Méditerranée», insérer les mots suivants :

«seulement si elles ont accepté le Code de conduite, c'est-à-dire uniquement en coopération avec les garde-côtes des États côtiers,»