Proposition de résolution | Doc. 14989 | 04 octobre 2019

Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs

Signataires : Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; Mme Ann-Britt ÅSEBOL, Suède, PPE/DC ; M. José BADIA, Monaco, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; Mme Erika BENKŐ, Roumanie, PPE/DC ; Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, Monaco, PPE/DC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Bernard CAZEAU, France, ADLE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; Mme Yolaine de COURSON, France, ADLE ; Mme Tarja FILATOV, Finlande, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; Mme Ruth GOÑI, Espagne, ADLE ; Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; M. Dimitri HOUBRON, France, ADLE ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Momodou Malcolm JALLOW, Suède, GUE ; Mme Catherine KAMOWSKI, France, ADLE ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Isabelle RAUCH, France, ADLE ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Violeta TOMIĆ, Slovénie, GUE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE ; M. André VALLINI, France, SOC ; M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE ; Mme Martine WONNER, France, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Ces dernières années, l’Assemblée parlementaire a adopté plusieurs résolutions faisant état de l’aggravation de la situation des membres de l’opposition en Turquie (Résolution 2260 (2019)) ou consacrées au fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Résolution 2156 (2017)).

Cependant, il serait utile de poursuivre en ce sens afin de renforcer le dialogue parlementaire avec la Turquie, basé sur le respect des valeurs universelles, et portant spécifiquement sur la situation des enseignants turcs.

Une pétition, initialement signée par plus de 2 000 universitaires, a été lancée en Turquie le 11 janvier 2016, appelant à la reprise des négociations de paix et critiquant les opérations militaires engagées dans le sud-est de la Turquie, à population majoritairement kurde.

Suite à cette pétition, au titre de la législation turque relative à l’État d’urgence, des centaines d’enseignants ou universitaires ont fait l’objet d’enquêtes pénales et disciplinaires, et ont été arbitrairement licenciés ou contraints à démissionner de diverses universités publiques ou privées en Turquie, voire même exclus à vie de la fonction publique.

Certains de ces universitaires se sont vus également retirer leurs passeports.

La Turquie est tenue, au titre de l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, de garantir le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

En conséquence, l’Assemblée devrait examiner et d’évaluer les pratiques de la Turquie envers ses enseignants et universitaires et ce afin de mettre à jour les difficultés rencontrées par ce pays dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en tenant compte de l’action de l’Union européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.