Amendement n° 28 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Signataires : M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Marek AST, Pologne, CE/AD ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE/AD ; M. Daniel MILEWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots «L’acceptation de ces arguments se traduirait en effet par une « frankensteinisation  de la législation», qui serait alors fondée sur une combinaison de « mauvaises pratiques » en vigueur dans d’autres pays plutôt que sur des bonnes practiques et norms européennes communes » par le mot suivant: «Rechercher des bonnes practiques d'autres pays devrait toujours tenir compte de cet aspect».