Amendement n° 41 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Signataires : M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, NI ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Michael LINK, Allemagne, ADLE ; M. Christian PETRY, Allemagne, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 16, remplacer les mots:

«Elle invite donc sa commission de suivi à envisager d’élaborer sans tarder le rapport d’examen périodique sur la Pologne dans le cadre du suivi des obligations inhérentes à l’adhésion de tous les États membres du Conseil de l’Europe.»

par les mots suivants:

«Elle décide donc d’ouvrir une procédure de suivi, au vu de l’insuffisance des freins et contrepoids dont dispose la Pologne.»