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Amendement n° 1 | Doc. 15028 | 30 janvier 2020
La démocratie piratée? Comment réagir?
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, à la fin, ajouter les mots suivants : «, qui portent atteinte au droit à la liberté d’expression, y compris au droit d’obtenir des informations, ainsi qu’au droit à des élections libres».