Amendement n° 1 | Doc. 15015 | 28 janvier 2020

La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

Signataires : Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Kathrine OLLDAG, Danemark, ADLE ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 1.2.

Note explicative

Le droit international des droits de l’homme n’envisage pas «d’aménagement raisonnable» de la liberté de religion ou de croyance. La notion d’aménagement raisonnable n’est pas un moyen efficace de lutte contre discrimination fondée sur la religion ou les convictions et a des implications néfastes pour les droits d’autrui à l’égalité et à la non-discrimination.